Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ?
Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.
A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?
Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences.
Le domaine public, un vivier de variétés libres de droits
Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Un droit de propriété intellectuelle est toujours limité dans le temps (aujourd’hui de 25 et 30 ans pour une variété végétale). Il existe donc automatiquement le domaine public. Une fois le délai écoulé les variétés « tombent » dans le domaine public. Elles ne tombent pas dans l’oubli ; elles deviennent libres d’utilisation… en principe.
Le domaine public, un vivier difficile d’accès
Les livres de Zola sont aujourd’hui dans le domaine public et donc librement reproductibles par qui le souhaite et peuvent être commercialisés. A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être « inscrites au Catalogue officiel » ; mêmes les variétés du domaine public (nb : avant 1960, ce n’était pas le cas ; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).
L’enjeu : une variété ne peut être commercialisée « à titre gratuit ou onéreux » que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public : sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.
Le domaine public, accessible grâce à certains
Aujourd’hui, certaines interprofessions, certains groupements ou producteurs de semences (notamment en bio) se chargent d’inscrire ou de maintenir l’inscription de telles variétés. Telle la FN3PT (fédération des producteurs de pommes de terre) qui assure l’inscription des pommes de terre du domaine public largement utilisées par les producteurs de pommes de terre : (ex : la Charlotte, la Bintje, la Mona Lisa, etc).
Il existe donc un choix, certes restreint, de variétés du domaine public que l’on peut acheter, échanger, et ressemer à volonté. Soulignons, néanmoins que c’est un comble que le domaine public accessible soit plus restreint que le domaine des variétés protégées. C’est comme si nous n’avions accès qu’à une fraction des livres qui ont été écrites depuis des siècles…
Que faire dans ce contexte ? Trois pistes possibles.
- Achetez les produits du Domaine Public
Pour la petite histoire, la Charlotte, bien connue pour son goût, sa texture et sa peau blanche, est dans le domaine public depuis 2012. L’Amandine est une nouvelle variété protégée par un droit d’obtention végétale, développée pour ressembler au plus près à la Charlotte, sauf que les spécialistes vous diront qu’elle a bien moins de goût.
A renfort de campagnes de publicité avec Stéphane Berne (voir vidéo ci-dessous), l’objectif des créateurs de l’Amandine serait de la supplanter à la Charlotte, sur laquelle ils n’ont plus l’exclusivité.
Mangez de la Charlotte, de la Mona Lisa, de la Bintje, elles sont libres et ont très bon goût ! Une ébauche de liste des variétés du domaine public est disponible ici.
- Achetez les semences du Domaine Public
Vous pouvez trouver l’ébauche d’une liste des variétés du domaine public qui sont inscrites « au Catalogue » ici. Elles disposent donc d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Dans cette liste il y a lieu de distinguer les variétés du domaine public qui sont dans le Catalogue commun (commercialisable partout dans l’Union Européenne, en principe, et à toute personne) et les variétés « anciennes » inscrites que un Catalogue de variétés anciennes (qui ne sont commercialisables qu’aux « amateurs », donc des non professionnels (excluant les agriculteurs en principe).
Il y a un travail important et utile à faire pour constituer une liste claire des variétés du domaine public disponibles légalement en France et dans l’Union européenne. Si vous êtes partants pour contribuer à ce travail de fourmi pour le bien de tous, contactez-nous à droitetsemence@gmail.com
- Encouragez les agriculteurs à utiliser le Domaine public et vos biocoops à privilégier les variétés du domaine public
Ils auront un avantage : ces variétés sont librement reproductibles. Une petite économie pour les agriculteurs sur leur budget semence et surtout la possibilité de se réapproprier leur droit de faire leur semence. Comparez aussi les prix de la Charlotte et l’Amandine… devinez laquelle est moins cher….
Article de Shabnam Anvar est Docteur en Droit (Paris 1). Sa thèse sur la réglementation des semences est en libre accès. Un grand Merci à Olivia Zarcate d’ImagiDroit pour son Infographie pour traduire cet article en images. Vous pouvez la diffuser librement en citant la source (sauf à titre commercial).
Pour aller plus loin : Le 17 septembre 2013, avec Mathieu Eisinger (réalisateur), Jeanne Rouchel (réalisatrice et créatrice) et Olivia Zarcate (ImagiDroit), elle organise une conférence et le lancement d’un film d’animation « The Right to Save Seed ». Pour y assister ou recevoir le film lors de son lancement, s’inscrire ici.
Source : Kaizen Magazine sept. 2013
